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La facturation électronique est en passe de devenir une réalité pour toutes les entreprises françaises assujetties à la TVA. Avec l’échéance de juillet 2024 pour les grandes entreprises et jusqu’en janvier 2026 pour les PME et TPE, cette réforme vise à simplifier les processus de facturation et à lutter contre la fraude fiscale. Dans cet article, nous allons explorer les principales caractéristiques de cette réforme, les bénéfices attendus et les étapes à suivre pour s’y conformer.
La facturation électronique : définition et objectifs
Qu’est-ce que la facturation électronique ?
La facturation électronique est une forme de facture entièrement numérique, de la création à la réception. Les données qui la composent doivent respecter une structure spécifique fournie par l’administration fiscale. Elle permet un traitement automatique et électronique tout en conservant la même valeur légale que les factures traditionnelles. Il est important de ne pas la confondre avec un simple PDF, qui ne suit pas la norme européenne Factur-X.
Les objectifs de la réforme
La réforme de la facturation électronique vise à simplifier la vie des entreprises et les obligations déclaratives en matière de TVA. Elle a également pour objectif d’améliorer la détection de la fraude à la TVA et la connaissance en temps réel de l’activité des entreprises.
Calendrier et acteurs concernés
Calendrier de mise en place
Voici le calendrier prévu :
- Dès le 1er juillet 2024, les entreprises auront l’obligation d’accepter les factures électroniques de leur fournisseur dans un format conforme et être en mesure de les intégrer dans leur système de comptabilité.
- À partir de janvier 2026, les TPE et PME devront émettre des factures électroniques conformes et les transmettre automatiquement à leur client sur la plateforme de leur choix.
A qui s’applique la facturation électronique ?
La réforme engagée par l’état permettra de généraliser l’e-invoicing et l’e-reporting à toutes les entreprises soumises à la TVA.
L’e-invoicing est l’utilisation de factures électroniques normées pour la vente de biens et de services entre professionnels (B2B). Ce type de factures est d’ores et déjà obligatoire pour les factures entre l’État et ses fournisseurs (B2G), par le biais de la plateforme Chorus Pro.
L’e-reporting concerne les transactions avec des particuliers ou des opérateurs étranger. Il consiste à transmettre à l’administration le montant des transactions et la TVA associée par le biais des plateformes de dématérialisation.
Les principaux bénéfices de la facturation électronique
Simplification de la déclaration de la TVA
La facturation électronique simplifie les obligations déclaratives en matière de TVA, car elle permet un traitement automatisé et électronique des factures. Les entreprises pourront ainsi gagner du temps et réduire les risques d’erreur lors de la déclaration de la TVA.
Meilleure détection des fraudes
La facturation électronique facilite la détection des fraudes à la TVA en permettant un suivi en temps réel des transactions et une meilleure traçabilité des échanges entre les entreprises. L’administration fiscale pourra ainsi identifier plus rapidement les comportements frauduleux et agir en conséquence.
Connaissance en temps réel de l’activité des entreprises
Grâce à la facturation électronique, l’administration fiscale et les entreprises pourront suivre l’évolution de l’activité économique en temps réel. Cette connaissance permettra de prendre des décisions plus éclairées et d’adapter rapidement les politiques fiscales et économiques si nécessaire.
Les formats de factures électroniques et leur fonctionnement
Les différents formats : UBL, CII et Factur-X
Les factures électroniques devront respecter la norme européenne et être transmises par le portail public de facturation (PPF) ou par les plateformes de dématérialisation partenaires (PDP). Trois formats normés de facture sont autorisés : UBL, CII et Factur-X.
Les formats structurés UBL et CII ne sont pas lisibles par l’humain. Ils ne seront sans pas utilisés par les petites et moyennes entreprises. Le format Factur-X, en revanche, est à la fois lisible par l’humain et l’ordinateur.
Fonctionnement des circuits de facturation électronique
Le flux d’information de la facturation électronique a été conçu pour permettre aux entreprises de faire le choix entre le portail public et les plateformes de dématérialisation partenaires. Trois circuits sont donc possibles :
- Entre deux entreprises utilisant le portail public de facturation (PPF).
- Entre deux entreprises, l’une utilisant le portail public de facturation et l’autre une plateforme de dématérialisation partenaire (PDP).
- Entre deux entreprises utilisant des plateformes de dématérialisation partenaires.
Les solutions pour se conformer à la réglementation
Pour se conformer à la réglementation sur la facturation électronique, les entreprises peuvent choisir parmi différentes solutions, en fonction de leurs besoins et de leur taille.
Le portail public de facturation (PPF)
Le PPF est une solution gratuite offerte par l’État pour émettre, recevoir et gérer les factures électroniques. Il s’appuie sur la plateforme Chorus Pro et permet aux entreprises de se conformer aux exigences réglementaires sans investir dans une solution payante.
Les plateformes de dématérialisation partenaires (PDP)
Les PDP sont des solutions privées offrant des services de facturation électronique. Elles proposent généralement des fonctionnalités supplémentaires, telles que l’intégration avec les logiciels de comptabilité et la gestion des pièces jointes. Les entreprises peuvent choisir une PDP en fonction de leurs besoins spécifiques et de leur budget. Il peut s’agir par exemple de votre logiciel de caisse (B2B) ou de votre logiciel de gestion (B2B).
Les OD (Opérateurs de Dématérialisation)
Les OD sont des opérateurs offrant des services de dématérialisation de factures :
- logiciels de Facturation,
- logiciels de Comptabilité,
- solutions de pré-comptabilité (DEXT …)
Les opérateurs de dématérialisation ne peuvent transmettre directement des factures électroniques à leur destinataire mais doivent être raccordés au Portail Public de Facturation.
L’OD est notamment l’opérateur en charge de récupérer les données de facturations, dans le format tel que défini avec son client.
Ensuite, il a à sa charge la dématérialisation des factures, selon l’un des 3 formats du socle minimum (Factur-X, UBL, CII), et sa transmission via le PPF ou une PDP émettrice.
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Quel que soit le logiciel de facturation et de comptabilité utilisé dans votre entreprise, Armor Informatique vous conseille et configure pour vous la solution la plus adaptée à vos besoins.
Sage et la facturation électronique
SAGE a développé sa propre solution intégrée : Le module Sage Automatisation Comptable. Il permet de dématérialiser le traitement de vos factures fournisseurs. À partir du 1er juillet 2024, les utilisateurs de Sage pourront émettre des factures au format Factur-X tout en conservant les formats préexistants, tels que EDIFACT. Sage proposera également l’intégration d’une plateforme de dématérialisation partenaire (PDP) pour faciliter la gestion des factures électroniques.
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EBP et la facturation électronique
Les solutions EBP permettent déjà de créer des factures au format Factur-X. Avec l’arrivée de la réforme sur la facturation électronique, les logiciels EBP évolueront pour intégrer la réception, l’envoi et l’automatisation des factures électroniques, la transmission automatique du e-reporting, ainsi que le suivi du traitement des factures. Un kit d’information EBP est disponible pour aider les entreprises à comprendre les enjeux et les étapes de la transition vers la facturation électronique.
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En conclusion
La transition vers la facturation électronique est une étape cruciale pour les entreprises dans l’année à venir. Que vous choisissiez de vous connecter au PPF ou d’opter pour une plateforme de dématérialisation partenaire, il est essentiel de trouver la solution la mieux adaptée à votre activité.
Armor Informatique est là pour vous accompagner dans ce processus et vous aider à mettre en place une solution de dématérialisation des factures sur mesure. En faisant appel à nos experts, vous bénéficierez de conseils personnalisés et d’un accompagnement de qualité pour faciliter votre transition vers la facturation électronique. Faites de la dématérialisation des factures un véritable atout pour votre entreprise.
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